Conditions générales d’utilisation
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Préambule
Est désigné "utilisateur" toute personne physique ou morale se connectant sur le site gueuledor.com.
Est désigné "Gueule d'Or Éducation Canine" le directeur de publication et détenteur du site gueuledor.com, Raphaël Périssé.
En utilisant le site gueuledor.com, l'utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gueuledor.com sont invités à les consulter régulièrement.
Services fournis
Le site gueuledor.com a pour but d'informer l'utilisateur sur l’ensemble des activités de l'entreprise. Gueule d'Or Éducation Canine s’emploie à fournir sur le site gueuledor.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Gueule d'Or Éducation Canine ne pourra être tenu responsable des inexactitudes et des manques dans la publication et les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations publiées sur le site gueuledor.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site gueuledor.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur publication.
Limitations de responsabilité
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Loi applicable
Les conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. Tout litige en relation avec l’utilisation du site gueuledor.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les principales lois concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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